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Description

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau) janvier 2020

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Cette couche s'actualise chaque année, suite aux expertises terrain des agents du service Eau, Environnement et Espaces naturels

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.62
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 48.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauHydrographieZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationbcaecours deaudonnées ouverteseauloi sur leauznt

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2020-01-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

Cité Administrative

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248485


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/d2ad42cc-ed51-4553-82ac-397dcc5f34a6.internet.map
Couche: COURS_EAU_LOI_EAU_BCAE_ZNT_BUSE_068_janvier2020
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/d2ad42cc-ed51-4553-82ac-397dcc5f34a6.internet.map
Couche: COURS_EAU_LOI_EAU_BCAE_ZNT_BUSE_068_janvier2020

API Data4Citizen