\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau) janvier 2020
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Cette couche s'actualise chaque année, suite aux expertises terrain des agents du service Eau, Environnement et Espaces naturels
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/5000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauHydrographieZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationbcaecours deaudonnées ouverteseauloi sur leauznt
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.