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Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie) Périmètre départemental. Découpage infra communal sur la base de la BD parcellaire (©IGN-BD PARCELLAIRE®-2014) Établi suite à l'arrêté du 11 octobre 2016
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.39
- Est: 4.03
- Sud: 49.23
- Nord: 50.17
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/15000
Résolution: non renseignée
Usage des solsagricoledonnées ouvertesnitratepollutionznzone vulnérable
3 rue des Granges Moulues
08000 Charleville-Mézières
0351165000
Dataset schema
JSON Schema
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