\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Contient les polygones representant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans SYLVA
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- - Conditions concernant le public : usage interne aux services de l'Etat (DDT(M) et services fiscaux) dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 ; diffusion externe interdite
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Saisie via l'interface de l'application SYLVA
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2500
Résolution: non renseignée
ForêtGestioncode forestierdonnées ouvertesgestion foretorientation forestière
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour
68026 COLMAR CEDEX
0389248151
Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour
68026 COLMAR CEDEX
0389248151
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.