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Description

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, complétée de la BD Carthage, de la BD Topage, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.39
  • Est: 4.03
  • Sud: 49.23
  • Nord: 50.17

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationa4bergecours deaudonnées ouvertesnon domaniaux

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour non plannifiée
Publié le \{\{'2016-12-08' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)

3 rue des Granges Moulues

08000 Charleville-Mézières

contact

0351165000


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/e1f2f7d3-ec32-4a55-a656-5c1fbada3e59.internet.map
Couche: A4_GENERATEUR_SUP_S_008
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/e1f2f7d3-ec32-4a55-a656-5c1fbada3e59.internet.map
Couche: A4_GENERATEUR_SUP_S_008

API Data4Citizen