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Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
Le JDD « risques miniers en cours de connaissance » représente les communes ou les zones sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers sont présentes et répondent aux critères suivants : • Les risques et les contraintes associées sont connus de la DREAL mais n’ont pas encore été portés à la connaissance des maires des communes concernées, OU ces risques et les contraintes associées sont en cours d'acquisition / d'étude par la DREAL • La DREAL souhaite être consultée en cas de projet susceptible d’être impacté par ces contraintes
En Lorraine, pour certaines de ces contraintes, la précision de ce JDD est le périmètre de la contrainte. Sinon, sur l’ensemble de la région Grand-Est, la précision est la commune.
Ce jeu de donnée précise : • Le département • Le nom de la commune • Le numéro insee de la commune • Des informations permettant l’identification du site • Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique • Le service de l’Etat concerné • La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires • Le descriptif du périmètre des contraintes • Les sources réglementaires du périmètre des contraintes • Les sources de la donnée • L’échelle de la donnée • Le contact interne SPRA • La date de l’état des lieux initial • Les dates de mise à jour de la couche
L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers l’interlocuteur pertinents qui est la DREAL.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la couche SIG : MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Date de la donnée : 2014 pour les données dont la précision est le périmètre de la contrainte. Janvier 2018 pour les données dont la précision est le périmètre de la commune.
En 2014, le pôle risques miniers a localisé sur un plan les zones susceptibles d’être soumises à des contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance. Ces zones ont ensuite été géolocalisées sous QGIS par le service connaissance de la DREAL Lorraine.
En 2018, le pôle risques miniers a recensé dans un tableau les noms des communes concernées par des risques miniers en cours de connaissance. Le tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _Mine_risques_en cours de connaissances ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche risques miniers en cours de connaissance, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune.
Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (février 2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 3.38
- Sud: 47.42
- Nord: 50.17
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
RisqueRisque minieraffaissementdonnées ouverteseffondrement
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex
57071 METZ Cedex 03
Dataset schema
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