\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Jeu de données affiché :
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.
Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2023 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Les données sont issues du croisement des référentiels :
- THEIA 2019 : détection de l'occupation des sols à partir d’imagerie satellitaire
- RPG 2019 : identification des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de l'instruction des aides de la politique agricole commune
- Fichiers fonciers des propriétés non bâties 2019 Les résultats obtenus doivent être contrôlés par une analyse terrain.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.89
- Est: 4.63
- Sud: 47.58
- Nord: 48.69
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
AgricultureZonages agricolesAménagement UrbanismeZonages AménagementOccupation des terresdonnées ouvertesfrichesoccupation des terresoccupation du solzonages agricoleszonages aménagement
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087
52903 CHAUMONT Cédex 9
0325307979
Dataset schema
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Exports géographiques
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WMS L_FRICHES_AGRICOLES_2023_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS L_FRICHES_AGRICOLES_2023_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS L_FRICHES_AGRICOLES_2023_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS L_FRICHES_AGRICOLES_2023_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter