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Description

Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles correspondent aux zones humides intégrées :

  • dans les réserves naturelles nationales ou régionales
  • dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ou les Zones humides remarquables (ZHR) désignés par les Départements, ou bien, dans les départements non dotés de sites ENS ou de ZHR désignés, dans les Zones naturelles d'intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF), dans les sites Natura 2000 ou dans les sites concernés par un arrêté de protection de biotope. Leur appartenance à ces zonages ou inventaires leur confère leu caractéristique de zone humide remarquable. Ce caractère remarquable ne pourra pas concerner des zones non humides d'après les critères de l'article R.211-108 du code de l'environneent, ou des zones occupées, avant le 1er janvier 2010, par un usage agricole de culture labourée ou par un usage urbain. Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Les couches SIG des ZHR sont établies et mises à disposition par l'AERM dans le cadre du SDAGE 2016-2021. Elles sont en particulier accessibles sur le portail cartographique du SIE Rhin-Meuse.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.31
  • Est: 4.44
  • Sud: 47.46
  • Nord: 50.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteszones humides remarquables

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2019-03-04' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

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Dataset schema

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697.internet.map
Couche: ZHR_SDAGE_2016_2021_L_BRM
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/166c42bf-ff8f-48b3-aa0e-690f7d71d697.internet.map
Couche: ZHR_SDAGE_2016_2021_L_BRM

API Data4Citizen