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Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français.

Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Utilisation libre sous réserve de citer le gestionnaire comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Une ZFU correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est reporté par des axes de route, de rue et des limites de parcelles cadastrales.Les contours des ZFU sont reportés sur une carte utilisant le SCAN25 qui figure dans l'atlas des ZFU http://i.ville.gouv.fr/Data/zfu100.php. Le tracé des périmètres sur ces cartes au 1 :25 000 n'est qu'indicatif, leur délimitation officielle figure dans les annexes des arrêtés portant délimitation de zones franches urbaines.Le SG CIV améliore la résolution des périmètres de ZUS en utilisant la géométrie du réseau routier du référentiel à grande échelle de l'IGN (BDTopo/BDAdresse). Cette meilleure précision permet notamment de déterminer les adresses situées dans la ZFU. Lorsque les contours des ZFU d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, l'attribut 'sourceGeometrie' est à renseigner.

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