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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation de l'élaboration du plan de prévention des risques glissements de terrain. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Généalogie : Le périmètre du PPR prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

L'échelle d'exploitation est le 1/10000

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Généalogie : Le périmètre du PPR prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

L'échelle d'exploitation est le 1/10000

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.04
  • Est: 3.40
  • Sud: 48.52
  • Nord: 49.41

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/10000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c73d113e-5a49-4077-aff7-73417753d100
Consulter
Vue-XML-des-metadonnees
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c73d113e-5a49-4077-aff7-73417753d100
Consulter
Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-internet
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=18d90968-6350-4d59-9b6e-d8c1bb9d78a6&dataType=dataset
Consulter
Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-intranet
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=18d90968-6350-4d59-9b6e-d8c1bb9d78a6&dataType=dataset
Consulter
Unnamed-resource
http://www.marne.gouv.fr
Consulter

Mots clefs

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesglissement de terrainprescriptionpréventionpérimètrerisqueservitudeurbanisme

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2024-02-14' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

40 boulevard Anatole France - BP 60554

51022 Châlons-en-Champagne

contact

0326708000

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Editer en mode avancé

Exports géographiques

  • WMS N_PERIMETRE_PPRN_20090002_S_051   -  https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
  • WFS N_PERIMETRE_PPRN_20090002_S_051   -  https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/18d90968-6350-4d59-9b6e-d8c1bb9d78a6.internet.map
Couche: N_PERIMETRE_PPRN_20090002_S_051
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/18d90968-6350-4d59-9b6e-d8c1bb9d78a6.internet.map
Couche: N_PERIMETRE_PPRN_20090002_S_051

API Data4Citizen