\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Active filters

Aucun filtre actif.
\{\{ ctx.nhits | number \}\} record
Filtres
x

\{\{ ctx.nhits | number \}\} record

Filters

Predefined Filters

Description

Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes PM1bis, à savoir les périmètres réglementés de Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) des crues du Rhin

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRi des crues du Rhin- par réutilisation de la ressource N_PM1bis_GENERATEUR_SUP_S_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.62
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 48.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/10000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesinondationpm1bispprirétention crueservitude dutilité publiquesup

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2023-07-25' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

Cité Administrative

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248485


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Editer en mode avancé

Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/13caac3a-dca8-461f-b408-c12551ca87c3.internet.map
Couche: PM1bis_GENERATEUR_SUP_S
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/13caac3a-dca8-461f-b408-c12551ca87c3.internet.map
Couche: PM1bis_GENERATEUR_SUP_S

API Data4Citizen