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Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées :
- les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
- les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).
- Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Délimitation des zones soumises à des contraintes définies par l'arrêté interministériel du 27 mars 2019. Cette donnée a été construite à l'aide de la BD Carto de l'IGN.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.89
- Est: 4.63
- Sud: 47.58
- Nord: 48.69
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
AgricultureZonages agricolesSolsagricolecontraintesdonnées ouvertesdéfavoriséeszonagezscnzscs
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087
52903 CHAUMONT Cédex 9
0325307979
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WMS L_ZONES_AGRI_DEFAVORISEES_2019_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS L_ZONES_AGRI_DEFAVORISEES_2019_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS L_ZONES_AGRI_DEFAVORISEES_2019_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS L_ZONES_AGRI_DEFAVORISEES_2019_S_052 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter