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L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.
Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations.
A cet effet, les 12 TRI identifiés en 2012 (cycle 1 de la Directive inondation) sur le Bassin Rhin-Meuse font l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés
Un champ "DISTRICT" a été ajouté à la couche SIG de façon à pouvoir discerner les différents districts hydrographiques comprenant les TRI.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Cette série de données résulte du processus d'identification des TRI du Bassin Rhin-Meuse.
La géométrie d’un TRI résulte de l’agrégation géométrique des communes qui le composent. Le référentiel suivant a été utilisé : ADMIN EXPRESS IGN
Les seules modifications par rapport au cycle 1 sont celles liées à la fusion de communes composant le TRI :
Sur le TRI de Sedan-Givet, la commune de Bazeilles (regroupement de trois communes : Rubécourt-et-Lamécourt, Villers-Cernay et l'ancienne commune de Bazeilles le 1er janvier 2017).
Sur le TRI de Sedan-Givet, la commune de Flize (regroupement de Flize, Balaives-et-Butz, Boutancourt et Élan le 1er janvier 2019).
Sur le TRI d'Epinal, la commune de Capavenir Vosges (regroupement des trois communes de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt le 31 décembre 2015).
Les périmètres des Territoires à Risque Important ont été construits à partir de l'arrêté SGAR n°2012-527 du 18 décembre 2012.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.31
- Est: 4.44
- Sud: 47.46
- Nord: 50.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
RisqueInondationZones à risque natureldirective inondationdonnées ouvertesinondationrisque naturelterritoire à risque inondation
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57071 METZ Cedex 03
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