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Description

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Sur base cartographique de la couche commune ©IGN-F ADMIN EXPRESS®

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

Ouest: 7.20
Est: 5.39
Sud: 47.81
Nord: 48.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Culture Société ServiceSanté Socialcontrat localdonnées ouvertessanté

Synthèse

Données ouvertes

Mise à jour quand nécessaire

Publié le \{\{'2019-12-05' | formatMeta:'date' \}\}

Donnée géographique

Thèmes

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