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Description

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.

Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations. A cet effet, les 4 TRI identifiés, en 2012 et confirmés en 2018, sur le district Meuse font l'objet :

  • d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
  • de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Cette série de données résulte du processus d'identification des TRI du district Meuse

Les périmètres des Territoires à Risque Important ont été construits à partir de l'arrêté SGAR n°2012-527 du 18 décembre 2012.

Les périmètres ont été mis à jour en 2018 en prenant en compte la fusion de certaines communes, les communes fusionnées ayant été entièrement intégrées dans le périmètre.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.85
  • Est: 4.44
  • Sud: 48.34
  • Nord: 50.15

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/100000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueInondationZones à risque natureldirective inondationdonnées ouvertesinondationrisqueterritoire à risque inondation

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2019-03-03' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

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Exports géographiques

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WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/779d54e4-6505-4361-ae1e-225cd3fa54fc.internet.map
Couche: N_TRI_cycle2_S_FRB1
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/779d54e4-6505-4361-ae1e-225cd3fa54fc.internet.map
Couche: N_TRI_cycle2_S_FRB1

API Data4Citizen