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Description

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Limites techniques d'usage

Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

Licences et conditions d'utilisation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Le périmètres des EPCI sont créés par agrégat des communes qui le compose à l'aide d'un référentiel IGN.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

Ouest: 5.89
Est: 4.63
Sud: 47.58
Nord: 48.69

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-db5f88e8-b657-4d9c-9490-f7569a51cb7d

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Vue-XML-des-metadonnees

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-db5f88e8-b657-4d9c-9490-f7569a51cb7d

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Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-internet

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=211422a1-9457-42b2-b9b0-7a20386ca3fa&dataType=dataset

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Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-intranet

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=211422a1-9457-42b2-b9b0-7a20386ca3fa&dataType=dataset

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Mots clefs

Donnée génériqueIntercommunalitéSystèmes de maillage géographiquedonnées ouvertesepciintercommunalitélimite

Synthèse

Données ouvertes

Mise à jour inconnue

Publié le \{\{'2020-02-10' | formatMeta:'date' \}\}

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