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Périmètre du massif vosgien constitué des 582 communes des 7 départements concernés par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs. Base cartographique ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
• Conditions concernant les services ministériels : les données sont concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la Directive INSPIRE
• Conditions concernant le public : Données réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives cité dans le résumé.

Aménagement UrbanismeZonages AménagementZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesvosges