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Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les espaces de mobilité des cours d'eau validés par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de mentionner les sources (DREAL Alsace - Région Alsace) et la date de publication (22/12/2014)
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
emarque : En Alsace aujourd’hui, seul le SAGE du Giessen et de la Lièpvrette a défini un espace de mobilité pour ces deux cours d’eau, validé au niveau local.
Données sources :
Agence de l'Eau Rhin Meuse
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 49.08
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/100000
Résolution: non renseignée
Habitats et biotopesSites protégésZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex
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