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Description

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2018.

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Limites techniques d'usage

Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

Licences et conditions d'utilisation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Données produites par la DDT52 sur la base de la révision des cours d'eau prévu par la Loi sur l'eau.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

Ouest: 5.89
Est: 4.63
Sud: 47.58
Nord: 48.69

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e39c94d0-2cd9-4e3f-ac96-a334cbe7662c

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Vue-XML-des-metadonnees

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e39c94d0-2cd9-4e3f-ac96-a334cbe7662c

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Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-internet

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c4254341-c510-4425-9ea6-2426c1bb61d8&dataType=dataset

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Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-intranet

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c4254341-c510-4425-9ea6-2426c1bb61d8&dataType=dataset

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Mots clefs

EauMasse deauHydrographiebcaedonnées ouverteseau

Synthèse

Données ouvertes

Mise à jour inconnue

Publié le \{\{'2021-08-16' | formatMeta:'date' \}\}

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