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Description

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

  • une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
  • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

BRGM

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.62
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 48.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/200000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueSéismedonnées ouvertespréventionrisqueséismezone sismique

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2018-08-23' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

Cité Administrative

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248485


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313a.internet.map
Couche: N_ZONE_SISMIQUE_068
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313a.internet.map
Couche: N_ZONE_SISMIQUE_068

API Data4Citizen