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Description

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Limites techniques d'usage

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Grand Est comme source des données et d'indiquer la date de référence des données.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Localisation à la commune (sur la base de la couche « CHEF_LIEU » du référentiel cartographique ©IGN-ADMIN EXPRESS) des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016, à partir d'une extraction de la base de données GARANCE. Un avis/décision sur un projet peut concerner plusieurs communes et être localisé par autant de points. Les avis et les décisions concernant des communes fusionnées sont localisés sur les nouvelles communes, sur la base du dernier Code Officiel Géographique de l’INSEE.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 3.38
  • Sud: 47.42
  • Nord: 50.17

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages AménagementZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationautorité environnementaleavisdonnées ouvertesprojets

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quarterly
Publié le \{\{'2017-10-10' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

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WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/2f20595a-e699-4701-af4b-0f35a8f5fa5d.internet.map
Couche: LocalisantAvisAeProjet_P_R44
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/2f20595a-e699-4701-af4b-0f35a8f5fa5d.internet.map
Couche: LocalisantAvisAeProjet_P_R44

API Data4Citizen