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La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2023-9302 du 24 février 2023. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation. Pour le loup, les communes ou parties de communes concernées peuvent être classées en 4 types de zone : « cercle 0 », « cercle 1 », « cercle 2 » et « cercle 3 ». Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup arrête une liste de communes classées dans ces différentes zones, sur proposition du préfet de département. 1° Le cercle « zéro » correspond aux foyers de prédation, c'est-à-dire aux communes ou parties de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée. Le département de la Meuse n'étant pas concerné, ce cercle n'a pas été défini. 2° Le cercle « un » correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée. 3° Le cercle « deux » correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours. 4° Le cercle « trois » correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Zonage des communes du département de la Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup agrégée à partir des communes retenues par les services de l'Etat (couche communes BDCARTO).

Nature Paysage BiodiversitéZonages Naturedonnées ouvertesloupzonage nature