Active filters
Jeu de données affiché :
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones :
• La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ;
• les zones rouge foncé (R), d'interdiction stricte
• la zone rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptionsLes instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges »
Résolution spatiale : 1 / 10 000
Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
pas de généalogie
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.04
- Est: 3.40
- Sud: 48.52
- Nord: 49.41
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesprescriptionprojectionpréventionrisqueservitudeseuil hautsevesosurpressiontoxique
40 boulevard Anatole France - BP 60554
51022 Châlons-en-Champagne
0326708000
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Exports géographiques
-
WMS N_ZONE_REG_PPRT_20140003_S_051 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
-
WFS N_ZONE_REG_PPRT_20140003_S_051 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
-
WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
-
WMS N_ZONE_REG_PPRT_20140003_S_051 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
-
WFS N_ZONE_REG_PPRT_20140003_S_051 - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
-
WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
-
WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
-
WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter