PPRN – Périmètre du PPR Inondation Moyenne Moselle - CHALIGNY (54111)
Filtres actifs Tout effacer
Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.13
- Est: 6.05
- Sud: 48.62
- Nord: 48.67
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2500
Résolution: non renseignée
RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationchalignyddt54données ouvertesinondationpprnrisque
Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025
54035 NANCY CEDEX
0383914106
Modèle de données
Schéma JSON
L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.