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Description

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.62
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 48.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Habitat Politique de la villePolitiquecohésioncontratcucsdonnées ouverteshabitatsocialeterritoireurbainvillezsup

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2017-10-06' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

Cité Administrative

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248485


DDT 68/DIR/MIT

Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248151


DDT 68/DIR/MIT

Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour

68026 COLMAR CEDEX

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0389248151


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/a5d3dc78-f7ff-4dea-82f7-4a06a5669aae.internet.map
Couche: N_CUCS_ZSUP_068
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/a5d3dc78-f7ff-4dea-82f7-4a06a5669aae.internet.map
Couche: N_CUCS_ZSUP_068

API Data4Citizen