\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Habitat Politique de la villePolitiquecohésioncontratcucsdonnées ouverteshabitatsocialeterritoireurbainvillezsup
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour
68026 COLMAR CEDEX
0389248151
Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour
68026 COLMAR CEDEX
0389248151
Dataset schema
JSON Schema
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