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Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux.

• Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.

• Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Ce jeux de données est une extraction des données publiées sur le site de l'INPN (https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique)

Sites protégésZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesinpnscen