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Cette donnée définit le territoire de compétences des anciennes unités territoriales Nord et Sud de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne.
Le 1 juillet 2024, les unités territoriales ont fusionnées en une Unité territoriale départementale dont les compétences s'étendent sur tout le département de la Haute-Marne. Ce jeux de données a donc uniquement une valeur historique.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Création de la zone de compétences des unités territoriales de la DDT de Haute-Marne à l'aide de la BD CARTO de l'IGN.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.89
- Est: 4.63
- Sud: 47.58
- Nord: 48.69
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Unités administrativesadministrativedonnées ouverteslimiteutzonage
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087
52903 CHAUMONT Cédex 9
0325307979
Dataset schema
JSON Schema
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