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Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

• Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Les données sont issues du croisement des référentiels :

• THEIA 2022 : détection de l'occupation des sols à partir d’imagerie satellitaire
• RPG 2022 : identification des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de l'instruction des aides de la politique agricole commune
• Fichiers fonciers des propriétés non bâties 2022 Les résultats obtenus doivent être contrôlés par une analyse terrain.

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