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Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

• Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
• Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités: 1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables. 2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.

Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal).

Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Zones vulnérables [répertoire "ZV-R44-2021"] - couche créée par la DREAL Il s'agit de la couche réalisée à l'issue du dernier travail de révision des ZV en 2021. Elle agrège les données des trois bassins de la région Grand-Est. En premier lieu, il faut corriger la couche SIG "ZVp_S_R44" : Cette couche regroupe les enveloppes des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole suite au travail de délimitation de 2021. Il y a une entité par "district" au sens de la directive cadre sur l'eau (donc deux pour le bassin Rhin Meuse qui regroupe le district du Rhin et celui de la Meuse). Il y a deux entités pour le seul district Seine Normandie (FRH35) car à l'époque de la création de cette carte, nous n'avions pas les données complètes de ce bassin. Elles sont maintenant disponible et il faudra actualiser ce district (donc une seule entité actualisée). La couche actualisée se nomme "zonevuln_cad_fxx_sn_2022.gpkg" mais elle n'est pas découpée selon le périmètre Grand-Est.

Pour les dates de validation pour les métadonnées : sur Rhin-Meuse (FRB -16 et FRC-17 > 31/08/2021 et 28/10/2021 sur Rhone-Méditerranée (FRD-40) > 23/07/2021 sur Seine-Normandie (FRH-35) > 04/08/2021 et 25/07/2022 s'il ne faut qu'une date, prendre la dernière

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesnitratesvulnérableszones