Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN) dans le Haut-Rhin
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Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables. Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable. Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Agrégation des communes concernées (liste fixée par arrêté)
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteseaunitratezone de protection prioritairezone vulnérablezppn
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Modèle de données
Schéma JSON
L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.