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Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée. Exemple de la Bourgogne : - La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun. - En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués. - En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015. ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE).

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• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Utilisation libre sous réserve de citer le gestionnaire comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Généalogie non renseignée

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesgestion de leauqualité cours deaurestrictionsdage