\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
non renseigné
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.11
- Est: 5.99
- Sud: 48.72
- Nord: 48.78
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationddt54données ouvertesliverdunmouvement de terrainmtpprnpprn mtrisque
Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025
54035 NANCY CEDEX
0383914106
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.