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Le lot de données contient les données correspondant au Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine adopté par arrêté préfectoral le 20 novembre 2015.

La Trame Verte et Bleue (TVB) est une démarche issue du Grenelle de l’Environnement qui a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en partici­pant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural (Art. L.371-1 du Code de l’Environnement). La Trame Verte et Bleue est le réseau écologique formé de continuités écologiques ter­restres et aquatiques identifiées au travers de démarches de planification ou de projet à chaque échelle territoriale pertinente. C’est un outil d’aménagement durable du territoire. Les continuités écologiques constituant la Trame Verte et Bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. La Trame Verte et Bleue contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Elle doit permettre aux es­pèces animales et végétales de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le volet régional d’un projet na­tional issu du Grenelle de l’environnement qui vise la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Il s’agit d’un document cadre qui a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Sa rédaction est copilotée par la Région Lorraine et l'État et il contient, conformément à l'article L371-3 du Code de l'Environnement, les documents suivants :

• Un résumé non technique.
• Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale (Volume 1).
• Un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la Trame Verte et Bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent (Volume 2).
• Un plan d’action stratégique accompagné d’un dispositif de suivi s'appuyant sur des indicateurs pour permettre l'évaluation de la mise en œuvre du schéma et des résultats obtenus (Volume 3).
• Un atlas cartographique, comprenant notamment une cartographie de la Trame Verte et de la Trame Bleue à l'échelle du 1/100.000e (Volume 4).

Tous les documents relatifs au SRCE sont disponibles en téléchargement libre sur le site internet srce.lorraine.eu

Dans le cadre de l’élaboration du SRCE lorrain, les données suivantes ont été produites: les données de Trame Verte et Bleue régionale : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones de perméabilité, continuums, obstacles (voir Volume 2 du SRCE et Annexe 3 ci-jointe pour les spécifications techniques relatives à la conception de ces données).

L'utilisation des données SIG de Trame Verte et Bleue doit être limité au 1/100 000ème

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L'élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.

Les documents du SRCE, disponibles en téléchargement sur https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-de-a74.html, expliquent avec précision la généalogie du SRCE.

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