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La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. La limite de la CeA correspond à la fusion des deux départements, Bas-Rhin et Haut-Rhin pour former une seule limite. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
- Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé
- source : Collectivité européenne d'Alsace
La limite de la CEA ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS' (niveau de précision 1/50000ème)
Type de représentation: Rasteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.94
- Est: 8.23
- Sud: 48.12
- Nord: 49.08
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
AlsaceCEACeADONNEEDonnées ouvertesDépartement du Bas-Rhin 67Département du Haut-Rhin 68GéoportailLimite
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