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Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Les données couvrent le Grand Est, elles sont issues des fichiers au format shapefile mis à disposition sur le site data.gouv.fr , la mise à jour est réalisée suivant la mise à disposition des données sur ce site. (mise à jour au 1er juillet 2022)
Les fiches enfants sont : FR-200052264-A0094-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Bâti sur le Grand Est FR-200052264-A0095-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Parcelle sur le Grand Est FR-200052264-A0096-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Section sur le Grand Est FR-200052264-A0097-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Commune sur le Grand Est
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Le PCI vecteur est confectionné par la DGFiP à partir de levers terrain. Les conditions de numérisation et de géoréférencement sont diverses. Elles sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 3.30
- Est: 8.20
- Sud: 47.40
- Nord: 50.20
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/1250
Résolution: non renseignée
CadastreParcelles cadastrales
1, place Adrien Zeller
67070 Strasbourg
+33 (0)3 88 15 67 68
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.