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La politique de la Région Grand Est en matière d'aménagement des territoires est construite à partir de différents zonages ayant pour unité de base la commune. Les dispositif d'aide liés à cette politique se trouvent dans le guide des aides :http://www.grandest.fr/aides Les données sont proposées sous la forme d'un fichier au format CSV (encodage UTF8).
- Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé
- Pas de restriction d'accès public
La géométrie est issue du fusion d'objet de la base Global Administratives Areas 2016.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 3.30
- Est: 8.20
- Sud: 47.40
- Nord: 50.20
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
Echelle: 1/100000
Résolution: non renseignée
GéoportailUtility and governmental servicesdonnées ouverteszonage politique aménagement des territoires
Dataset schema
JSON Schema
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