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Les zones inondables et inondées non réglementaires regroupent l’ensemble des zones inondées issues de l’Atlas des zones inondées du Bas-Rhin de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin de mars 1997 ainsi que l’ensemble des zones inondables étudiées ou modélisées lors d’études commandées par le Conseil Départemental du Bas-Rhin ou d’autres maîtres d’ouvrage.

Les zones inondées indiquent des zones qui ont réellement été submergées par l’eau lors d’une crue.

Les zones inondables indiquent des secteurs qui seront potentiellement submergés en fonction de l’importance de la crue.

• Mention obligatoire sur tout support de diffusion : "Source des données : CD67/DDT/SNS"

• Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

« Avertissement : ces données ne peuvent constituer à elles seules la base pour la mise en place d'une réglementation en terme d'occupation du sol. Il est fortement déconseillé de reproduire à une plus grande échelle que le 1/25 000 les données issues de ce document en espérant obtenir une meilleure précision de lecture. »

Les données ont plusieurs origines :

• Etudes commandées par le Conseil Départemental du Bas-Rhin,
• Etudes commandées par divers Maîtres d’Ouvrages aidés financierement par le Conseil Départemental du Bas-Rhin,
• Atlas des zones inondées de la DDAF de mars 1997,
• Service de Navigation de Strasbourg pour les Polders.

Il existe également plusieurs processus d’obtention :

• Les crues observées ont été relevées par des observations de terrain,
• Les enveloppes de crue centennale ont été issues de modélisation pouvant être complétée par des études hydromorphologiques,
• Certaines enveloppes de crue sont uniquement issues d’études hydromorphologiques.

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