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Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
- Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé "Source : Département du Bas-Rhin / Périmètres des MCD - 1er juillet 2013"
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.94
- Est: 8.23
- Sud: 48.12
- Nord: 49.08
Système de projection: NTF Paris – Lambert Nord (EPSG:27561)
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Administration territorialeDonnées ouvertesDépartement du Bas-Rhin 67Géoportail
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg
03 88 76 67 67
Dataset schema
JSON Schema
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