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Description
Il s'agit de la présentation des nouveaux périmètres de communautés de communes (en couleurs) suites aux différentes fusions effectives au 01/01/2017 ; ces périmètres sont croisés aux territoires d'action, communes et cantons du Bas-Rhin.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Limites techniques d'usage
- Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé
Licences et conditions d'utilisation
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- sources : "Département du Bas-Rhin"
Méthode de production et qualité
réalisée à partir de la BD CARTO
Informations géographiques
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.94
- Est: 8.23
- Sud: 48.12
- Nord: 49.08
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Documents et ressources
Lien-vers-Licence-ouverte-"Etalab"
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Mots clefs
Département du Bas-Rhin 67cantonscommunautés de communescommunesterritoires daction
Synthèse
Mise à jour quand nécessaire
Publié le
\{\{'2017-02-15' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.