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Présentation des périmètres des territoires d'action et des intercommunalités du département du Bas-Rhin.
Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018. Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018. Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma.
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet. Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine. Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP). Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique, financière, culturelle, humaine …).
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
- Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
La carte présente les périmètres tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.""""""
Type de représentation: Rasteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.94
- Est: 8.23
- Sud: 48.12
- Nord: 49.08
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Echelle: 1/500000
Résolution: non renseignée
A4AccessibilitéCARTECantonsCommunautés de communesCommunesCouleursDépartement du Bas-Rhin 67EquipementsLimitesPortraitPérimètres administratifsSDAASPSchéma départemental damélioration de laccessibilité des services au publicServices publicspérimètres
Dataset schema
JSON Schema
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