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Présentations des opérateurs de services publics du Bas-Rhin et par territoire d'action du département.

Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018. Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018. Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma.

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet. Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine. Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP). Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique, financière, culturelle, humaine …).

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

• Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"

Les données viennent de la base permanente des équipements de 2015 (BPE2015), de la DDT pour les opérateurs, ainsi que les maisons de services, et de la Direction Départementale du Territoire 67 en 2016.

A4AccessibilitéCARTECantonsCommunautés de communesCommunesCouleursDépartement du Bas-Rhin 67EquipementsPortraitPérimètres administratifsSDAASPSchéma départemental damélioration de laccessibilité des services au publicServices publics