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Ce jeu de données contient les zonages éligibles pour les Aides à finalité régionale sur le département du Haut Rhin en 2009.
- Aucune condition ne s'applique
- Pas de restriction d'accès public
Le conseil général n'est pas le producteur de cette données. L'exhaustivité et la validité de cette données ne peut pas être garantie. Avant tout utilisation sensible il est indispensable de vérifier d'éventuels amendements des textes de lois ayant servit à la constitution de cette couche.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.08
- Est: 7.63
- Sud: 47.69
- Nord: 48.02
Système de projection: NTF Paris - Lambert Centre France (EPSG:25762)
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Area managementrestrictionregulation zones and reporting unitszonage économique
16a avenue de la liberté - BP 60467
68020 Colmar
03 89 30 13 30
Dataset schema
JSON Schema
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