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Description
Cette carte présente le mode de financement choisi par la collectivité pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets. Plusieurs possibilités existent :
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée en fonction du type de logement occupé ; elle est indépendante des déchets générés,
- les redevances non-incitatives sont liées en général au nombre de personnes composant le foyer,
- les diverses formes de redevances incitatives sont en lien direct avec les quantités de déchets produits (poids ou volume des poubelles, nombre de levées, sacs payants…).
Limites techniques d'usage
- no conditions apply
Licences et conditions d'utilisation
- no limitations
Méthode de production et qualité
Cette carte représente la collecte annuelle pour les traitements des déchets.
Informations géographiques
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.85
- Est: 7.72
- Sud: 47.38
- Nord: 48.33
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/5000
Résolution: non renseignée
Documents et ressources
Outil-de-visualisation-Infogeo68
https://infogeo68.fr/Infogeo68/CMS/cartotheque?find=collecte%20des%20ordures
Mots clefs
DONNEEUtility and governmental services
Synthèse
Mise à jour annuelle
Publié le
\{\{'2012-08-16' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
Contacts
Conseil départemental du Haut-Rhin
Dataset schema
JSON Schema
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