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Le SCoT Thur Doller s'est doté d’un outil à même de permettre l’application et de suivre la mise en œuvre des objectifs de maîtrise du rythme de consommation foncière. L’enveloppe urbaine de référence « Temps 0 » est cartographiée par commune et est annexée au Document d'Orientations et d'Objectifs.
- Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Ce T0 est dessiné sur la base de l'orthophotographie départementale de l'IGN (BD ORTHO) datée de juin 2012. L’enveloppe contient les espaces déjà urbanisés. Elle contient également les petites poches non bâties de moins de 1 ha qui se trouvent au sein du tissu urbain. Ces espaces libres sont considérés a priori comme potentiel de densification : comme tout ce qui est à l’intérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « densification ».
- Les grandes poches non bâties de plus 1 ha sont considérées comme des « dents creuses », hors enveloppe. Comme tout ce qui est à l’extérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « extension ».
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.80
- Est: 7.23
- Sud: 47.69
- Nord: 48.03
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Area managementrestrictionregulation zones and reporting unitsLand coverSCOTT0Temps 0Thur Dollerdonnées ouvertesenveloppe urbaine de référenceetalabschéma de cohérence territoriale
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