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Description

Le SCoT Thur Doller s'est doté d’un outil à même de permettre l’application et de suivre la mise en œuvre des objectifs de maîtrise du rythme de consommation foncière. L’enveloppe urbaine de référence « Temps 0 » est cartographiée par commune et est annexée au Document d'Orientations et d'Objectifs.

Limites techniques d'usage

  • Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Ce T0 est dessiné sur la base de l'orthophotographie départementale de l'IGN (BD ORTHO) datée de juin 2012. L’enveloppe contient les espaces déjà urbanisés. Elle contient également les petites poches non bâties de moins de 1 ha qui se trouvent au sein du tissu urbain. Ces espaces libres sont considérés a priori comme potentiel de densification : comme tout ce qui est à l’intérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « densification ».

  • Les grandes poches non bâties de plus 1 ha sont considérées comme des « dents creuses », hors enveloppe. Comme tout ce qui est à l’extérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « extension ».

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 6.80
  • Est: 7.23
  • Sud: 47.69
  • Nord: 48.03

Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Area managementrestrictionregulation zones and reporting unitsLand coverSCOTT0Temps 0Thur Dollerdonnées ouvertesenveloppe urbaine de référenceetalabschéma de cohérence territoriale

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour non plannifiée
Publié le \{\{'2016-12-09' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller

68800 Vieux-Thann

contact

03 89 35 70 96


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen