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Description
Couche de ponctuel représentant tous les permis (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable et autorisations de travaux) instruits sur le territoire de l'instruction du service ADS de Colmar Agglomération.
Limites techniques d'usage
- Colmar Agglomération
Licences et conditions d'utilisation
- L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
Informations géographiques
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.00
- Est: 7.00
- Sud: 47.00
- Nord: 48.00
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Echelle: 1/1000
Résolution: non renseignée
Mots clefs
BâtimentsGéoportailadsdppermispermis de démolirurbanisme
Synthèse
Mise à jour quotidienne
Publié le
\{\{'2015-07-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
Contacts
Ville de Colmar
Place de l'Hôtel de Ville
68000 COLMAR
Dataset schema
JSON Schema
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