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Découpage : Commune (2023), EPCI (2023), EPCI / EPT (2023), Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Zone d'emploi (2020), Bassin de vie (2022), Bassin de vie (2012), Arrondissement, Canton-ou-ville, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Périmètre des cours d'appel, Périmètre des tribunaux judiciaires, Périmètre des tribunaux de proximité, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Parc national, CRTE, Territoire d'industrie (2023-2027), Territoire d'industrie (2018-2023), Avenir montagnes mobilités

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Précisions : La prise en charge des conséquences d'une catastrophe naturelle par l'assureur repose sur l'existence d'un arrêté interministériel publié au Journal Officiel reconnaissant l'état de catastrophe dans la commune, en application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Sont considérés comme risques naturels les avalanches, les cyclones et tempêtes, les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les éruptions volcaniques. La récurrence des catastrophes sur un territoire est décrite par le nombre total d'arrêtés de catastrophes naturelles, par commune et département, parus au Journal Officiel depuis 1982 (la commune est comptée autant de fois dans la période qu'elle a donné lieu à un arrêté). Source : Base Gaspar, 1982-2023 Liens vers la documentation : Accès aux indicateurs en open-data : https://www.georisques.gouv.fr/procedures-administratives-relatives-aux-risques

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