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Description

Découpage : Commune (2023), EPCI (2023), EPCI / EPT (2023), Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Zone d'emploi (2020), Bassin de vie (2022), Arrondissement, Canton-ou-ville, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Périmètre des cours d'appel, Périmètre des tribunaux judiciaires, Périmètre des tribunaux de proximité, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Parc national, CRTE, Territoire d'industrie (2023-2027), Territoire d'industrie (2018-2023), Avenir montagnes mobilités

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d’accès public
  • Pas de restriction d’utilisation publique

Méthode de production et qualité

Précisions : Le DDRM (le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléa et de risque majeur, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée. Ce sont ces données qui sont ici relayées et qui permettent de qualifier l'aléa ou les risques naturelles ou technologiques potentiels auxquels sont confrontés les territoires. Source : Base Gaspar - DDRM, 2023 Liens vers la documentation : Accès aux indicateurs en open-data : https://www.georisques.gouv.fr/procedures-administratives-relatives-aux-risques

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: -5.14
  • Est: 9.56
  • Sud: 41.36
  • Nord: 51.09

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

données ouvertes

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Thèmes

Contacts

Base Gaspar - DDRM, 2023

Observatoire des territoires - ANCT ()

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen