RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Découpage : Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Zone d'emploi (2020), Bassin de vie (2012), Arrondissement, Canton-ou-ville, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Territoire d'industrie (2018-2023)

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d’accès public
• Pas de restriction d’utilisation publique

Précisions : L'indicateur de taux de pression de la demande en logement social met en regard le nombre de demandes de logement social dans un territoire avec le nombre d'attributions de logement social sur ce même territoire.

Ces données sont extraites du Système National d'Enregistrement (SNE) de la demande de logement social qui permet de disposer depuis 2015, à l'échelle nationale, d'informations concernant les demandes de logement social.

Aujourd’hui, le SNE permet de :

• Enregistrer les demandes et délivrer le numéro unique d’enregistrement,
• Certifier la date de dépôt des demandes et garantir ainsi leur ancienneté,
• Mettre à jour les demandes immatriculées en fonction de l’évolution de la situation personnelle des demandeurs,
• Renouveler annuellement les demandes,
• Radier les demandes, notamment au moment de l’attribution d’un logement,
• Déposer, mettre à jour et renouveler les demandes, en ligne, via le portail grand public,
• Rendre disponibles à l’ensemble des acteurs ayant accès aux données nominatives d’un demandeur les pièces justificatives servant à l’instruction de sa demande : le demandeur n’a ainsi à fournir qu’en un seul exemplaire les pièces constituant son dossier,
• Exploiter, via son infocentre, les données relatives à la connaissance de la demande.

Afin de préserver le secret statistique, les données correspondant aux communes qui recouvrent plusieurs EPCI, départements ou d’autres territoires supra communaux, et qui pourraient de fait être estimées par différences, ont été écartées des valeurs présentées ici. Il s’agit d’un nombre limité de communes de petite taille et n’ayant pas d’influence sur les valeurs estimées à plus grande échelle. Source : Système national d'enregistrement (SNE), 2018 Liens vers la documentation : Accès aux indicateurs en open-data : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/statistiques/index.action

données ouvertes