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Découpage : Commune (2023), EPCI (2023), Département, Région (2016)
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d’accès public
- Certains quartiers sont implanté sur plusieurs communes. Ces quartiers sont comptabilisés sur chacune des communes qui les contiennent, d’où certains doubles comptes.
Précisions : Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. Pour les quartiers de l'Outre-mer le travail sera mené en 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 Source : ANCT - Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 Liens vers la documentation : lien vers SIG Ville : https://sig.ville.gouv.fr/page/224
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: -5.14
- Est: 9.56
- Sud: 41.36
- Nord: 51.09
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/5000
Résolution: non renseignée
données ouvertes
Dataset schema
JSON Schema
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