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Découpage : EPCI / EPT (2023)

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d’accès public
• 19 quartiers s’étendent sur plusieurs EPCI. Dans ce cas, les données des QPV sont comptabilisés plusieurs fois.

Précisions : Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ils viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015 comme cibles prioritaires de la politique de la ville. Ces quartiers sont au nombre de 1 500 dont 200 situés dans les DOM, à Saint-Martin et en Polynésie française. En France métropolitaine et dans les Outre-mer, près de 160 quartiers sont intercommunaux. Ces derniers quartiers sont comptabilisés sur chacune des communes qui les contiennent, d’où certains doubles comptes. Source : Insee, Sirene 2020 - ANCT - ONPV, décret modificatif n°2015-1138 du 14 septembre 2015 Liens vers la documentation : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2500477

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