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Description

Découpage : Département

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d’accès public
  • Pas de restriction d’utilisation publique

Méthode de production et qualité

Précisions : Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés, etc.

L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général. Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement. De la compétence du ministère en charge de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par les DREAL et les commissions départementales des sites, perspectives et paysages.

La France compte aujourd’hui environ 2 700 sites classés et 4 500 sites inscrits. Au total ce sont près de 4 % du territoire national qui sont concernés par ces protections, respectivement 1,8 % du territoire pour les sites classés et 2,6% pour les sites inscrits. Pour chaque département, la superficie des sites classés ou inscrits est rapportée à la superficie départementale totale. Source : MTECT - DREAL, 2021 Liens vers la documentation : https://www.ecologie.gouv.fr/politique-des-sites

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: -5.13
  • Est: 9.56
  • Sud: 41.37
  • Nord: 51.09

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

données ouvertes

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Thèmes

Contacts

MTECT - DREAL, 2021

Observatoire des territoires - ANCT ()

Dataset schema

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API Data4Citizen